Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Dénomination personne morale demandeur : RTE Reseau de Transport d'Elec
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800908
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Versigny - TSA 3000
Code postal du demandeur : 54608
Localité du demandeur : VILLERS LES NANCY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 17B
Lieu-dit du terrain : Aux Abanis
Code postal du terrain : 54860
Localité du terrain : HAUCOURT-MOULAINE
Section cadastrale 1 : 0221Y
Section cadastrale 2 : 0222Y
Section cadastrale 3 : 0234Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130261
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' démolie : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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