Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NINETEEN TWELVE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81960428100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Abbe Jacques Toulemond
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Rue du Gal de Gaulle
Code postal du terrain : 62156
Localité du terrain : HAUCOURT
Section cadastrale 1 : 128A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2585
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre