Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GMAC
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BETHUNE
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : HAUBOURDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BETHUNE
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 859AC
Section cadastrale 2 : 858AC
Section cadastrale 3 : 861AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 889
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre