Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BD VAUBAN
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Boîte postale du demandeur : 309
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 bi
Libellé de la voie du terrain : RUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 1253AD
Section cadastrale 2 : 1256AD
Section cadastrale 3 : 1259AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 166
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 61
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre