Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAQUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81070198700028
Numéro de voie du demandeur : 30BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE GABRIEL PERI
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : HAUBOURDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARC
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 597AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre