Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES CLARISSES
Numéro de SIRET du demandeur : 78363760600014
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue Albert Vanderhaghen
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : HAUBOURDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue Clarisse
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 223AB
Section cadastrale 2 : 224AB
Section cadastrale 3 : 225AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2345
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Libellé si autre résidence : MONASTERE
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 259
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre