Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82526558000019
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE FLORIMOND CREPIN
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 361AC
Section cadastrale 2 : 362AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 430
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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