Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'HAUBOURDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590286700013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : HAUBOURDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Beaupre
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 403AK
Section cadastrale 2 : 404AK
Section cadastrale 3 : 405AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6616
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3344
Surface ' Service public ' démolie : 1537
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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