Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NATURA
Numéro de SIRET du demandeur : 53926997700010
Libellé de la voie du demandeur : cite de l'habitat- route d
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Wiggensbach
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : Hattstatt
Section cadastrale 1 : 024214
Section cadastrale 2 : 024314
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1284
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1500
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre