Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI H2N
Numéro de SIRET du demandeur : 79196537900013
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : Hattstatt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : Rue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : Hattstatt
Section cadastrale 1 : 023114
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 69
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 393
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 392
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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