Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JFK
Numéro de SIRET du demandeur : 33141545500012
Numéro de voie du demandeur : 22A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 67480
Localité du demandeur : ROESCHWOOG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SEIGNEURS
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 27 (LOTISSEMENT LA SCIERIE)
Code postal du terrain : 67690
Localité du terrain : HATTEN
Section cadastrale 1 : 47711
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre