Permis de construire de la ville de Hatten

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Hatten
Code postal : 67690
Code INSEE de la commune : 67184

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06718424R0014
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI ISA
SIRET : 91945315900015
Code postal : 67690 HATTEN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE PRINCIPALE HATTEN 67690
Parcelle(s) concernée(s) : 09318 09319
Superficie du terrain : 1509m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2