Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LAFIBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 75386024600036
Numéro de voie du demandeur : 810
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAFIBAT
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Hastingues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 810
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LAFIBAT
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Hastingues
Section cadastrale 1 : 71ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre