Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'HASNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21590284200016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Durre
Code postal du demandeur : 59178
Localité du demandeur : HASNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59178
Localité du terrain : HASNON
Section cadastrale 1 : 90AK
Section cadastrale 2 : 91AK
Section cadastrale 3 : 421AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8079
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 584
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 901
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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