Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bois
Code postal du demandeur : 68540
Localité du demandeur : FELDKIRCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la cantine
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Hartmannswiller
Section cadastrale 1 : 014113
Section cadastrale 2 : 012813
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre