Permis de construire de la ville de Hartmannswiller

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Ensisheim
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : Wittelsheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cernay
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Hartmannswiller
Section cadastrale 1 : 011913
Section cadastrale 2 : 011911
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30