Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARTMANNSWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 81501897300017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : route de Bollwiller
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : HARTMANNSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Vosges
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Hartmannswiller
Section cadastrale 1 : 008613
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 790
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre