Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MO CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80208163000016
Numéro de voie du demandeur : 69C
Libellé de la voie du demandeur : rue de Schweighouse
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vieil Armand
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Hartmannswiller
Section cadastrale 1 : 052106
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre