Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARTMANNSWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 81501897300017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : route de Bollwiller
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : HARTMANNSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Vosges
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Hartmannswiller
Section cadastrale 1 : 8613
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 790
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 790
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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