Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM D Hartennes et Taux
Numéro de SIRET du demandeur : 24020030300016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : grande Rue
Code postal du demandeur : 02210
Localité du demandeur : Hartennes-et-Taux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chat Noir
Code postal du terrain : 02210
Localité du terrain : Hartennes-et-Taux
Section cadastrale 1 : 982B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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