Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANG
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 67260
Localité du demandeur : HARSKIRCHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MEUNIER
Code postal du terrain : 67260
Localité du terrain : HARSKIRCHEN
Section cadastrale 1 : 6206
Section cadastrale 2 : 6406
Section cadastrale 3 : 6506
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 944
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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