Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GLS
Numéro de SIRET du demandeur : 49513460300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bissert
Code postal du demandeur : 67260
Localité du demandeur : HARSKIRCHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 67260
Localité du terrain : HARSKIRCHEN
Section cadastrale 1 : 287AA
Section cadastrale 2 : 362AA
Section cadastrale 3 : 365AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1351
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 408
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre