Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONCET
Numéro de SIRET du demandeur : 79980352300015
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : route de Lemainville a HAR
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : ORMES ET VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ABBE HARMAND
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : HAROUE
Section cadastrale 1 : 609C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 819
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 290
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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