Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONCET
Numéro de SIRET du demandeur : 79980352300015
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : route de Lemainville a HAR
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : ORMES ET VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ABBE HARMAND
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : HAROUE
Section cadastrale 1 : 609C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 819
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 246
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre