Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS LORRAINE POUR LA PROMOTION DE L AGRICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 78334630700037
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES NOIRES TERRES
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : HAROUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A
Libellé de la voie du terrain : LES NOIRES TERRES
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : HAROUE
Section cadastrale 1 : 159Z
Section cadastrale 2 : 168Z
Section cadastrale 3 : 169Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 565
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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