Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHANOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83940957000018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Harol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Harol
Section cadastrale 1 : 157ZI
Section cadastrale 2 : 158ZI
Section cadastrale 3 : 154ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 287
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 897
Surface ' Entrepôt ' démolie : 287
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
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