Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAGOT CAPUT
Numéro de SIRET du demandeur : 81658006200015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Henri Poincare
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Harol
Section cadastrale 1 : 36AB
Section cadastrale 2 : 35AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10025
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
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