Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44078238100014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Mirecourt
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Harol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rayeux
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Harol
Section cadastrale 1 : 100ZI
Section cadastrale 2 : 99ZI
Section cadastrale 3 : 88ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 254935
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 636
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 606
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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