Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMBULANCES ARNOULD BOURBON
Numéro de SIRET du demandeur : 41110999400037
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Turenne
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : Saint-Nabord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Lieu-dit du terrain : Longeroye
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Harol
Section cadastrale 1 : 17AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
France Cadastre