Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GOUTTE Jean Baptiste
Numéro de SIRET du demandeur : 87775850800015
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des vignes du mont
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Harol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : rayeux
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Harol
Section cadastrale 1 : 155ZI
Section cadastrale 2 : 156ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59286
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre