Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POIROT Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 39000983500021
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bains
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Harol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : bolee
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Harol
Section cadastrale 1 : 40ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre