Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RG ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84483523100011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Eluard
Code postal du demandeur : 62740
Localité du demandeur : FOUQUIERES LES LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fusillés
Lieu-dit du terrain : impasse des colinettes
Code postal du terrain : 62440
Localité du terrain : HARNES
Section cadastrale 1 : 23AB
Section cadastrale 2 : 24AB
Section cadastrale 3 : 25AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 389
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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