Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES PEUPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82929003000016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bas
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : Harmonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Dessus Pont
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : Harmonville
Section cadastrale 1 : 5ZC
Section cadastrale 2 : 7ZC
Section cadastrale 3 : 30ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176820
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre