Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HARLY QUENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82245047400017
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : HARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bvd Pierre Choquart
Lieu-dit du terrain : Stade d'Harly
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : HARLY
Section cadastrale 1 : 119ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
France Cadastre