Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEMAIRE Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 79787837800018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Coutant
Code postal du demandeur : 59138
Localité du demandeur : HARGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : Rue du Coutant
Code postal du terrain : 59138
Localité du terrain : HARGNIES
Section cadastrale 1 : 234A
Section cadastrale 2 : 232A
Section cadastrale 3 : 238A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 543
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
France Cadastre