Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARC DOSSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 831039805
Numéro de voie du demandeur : 8 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cologne
Code postal du demandeur : 02420
Localité du demandeur : HARGICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 bis
Libellé de la voie du terrain : rue de Cologne
Code postal du terrain : 02420
Localité du terrain : HARGICOURT
Section cadastrale 1 : 1449B
Section cadastrale 2 : 1587B
Section cadastrale 3 : 1589B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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