Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DES TOURELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 44130170200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Breval
Code postal du demandeur : 78200
Localité du demandeur : BOISSY-MAUVOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAU PUITS
Code postal du terrain : 78790
Localité du terrain : HARGEVILLE
Section cadastrale 1 : 88D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 748
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 447
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-14
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