Informations sur le permis de construire n°05729617B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Hargarten aux Mines
Numéro de SIRET du demandeur : 21770296000018
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'ecole
Code postal du demandeur : 57550
Localité du demandeur : HARGARTEN AUX MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'ecole
Code postal du terrain : 57550
Localité du terrain : HARGARTEN AUX MINES
Section cadastrale 1 : 023901
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3056
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-11