Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'HARFLEUR
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : HARFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Caraques
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : HARFLEUR
Section cadastrale 1 : 1439AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 798
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre