Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT-FERJEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 42946151000019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Ferjeux
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : HAREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Ferjeux
Lieu-dit du terrain : Saint Ferjeux
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : HAREVILLE
Section cadastrale 1 : 45ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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