Informations sur le permis de construire n°07829918M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMS
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMS
Numéro de SIRET du demandeur : 82355601400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin des moines
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des chevrettes
Lieu-dit du terrain : les Etangs Pres
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : HARDRICOURT
Section cadastrale 1 : 2163B
Section cadastrale 2 : 2164B
Section cadastrale 3 : 2165B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1089
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31