Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BROSSERIE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 95116
Localité du demandeur : SANNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Archer/Sente de l
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : HARDRICOURT
Section cadastrale 1 : 2099B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 362
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 301
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-18
France Cadastre