Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SCNF DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701731
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Moke
Lieu-dit du demandeur : Campus Rimbaud SCNF
Code postal du demandeur : 93212
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Gare
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : HARDRICOURT
Section cadastrale 1 : 1647B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre