Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SJM
Numéro de SIRET du demandeur : 811350149
Numéro de voie du demandeur : 14 te
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN BRULE
Code postal du demandeur : 78225
Localité du demandeur : TESSANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHESNAYE - LOT 9
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : HARDRICOURT
Section cadastrale 1 : 2235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre