Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SJM
Dénomination personne morale demandeur : SCI SJM
Numéro de SIRET du demandeur : 83295307900015
Numéro de voie du demandeur : 14 TE
Libellé de la voie du demandeur : rue du moulin brule
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : Tessancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue de la chesnaye - LOT 9
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : HARDRICOURT
Section cadastrale 1 : 2235B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 221
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre