Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite 40282
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Hardifort
Numéro de SIRET du demandeur : 21590282600019
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : contour de l'Eglise
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : HARDIFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 580
Libellé de la voie du terrain : route de la Place et Voie
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : HARDIFORT
Section cadastrale 1 : 47AA
Section cadastrale 2 : 50AA
Section cadastrale 3 : 48AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8451
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 543
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 141
Surface ' Entrepôt ' démolie : 543
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
France Cadastre