Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite 40282
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Hardifort
Numéro de SIRET du demandeur : 21590282600019
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : contour de l'Eglise
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : HARDIFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 580
Libellé de la voie du terrain : route de la Place et Voie
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : HARDIFORT
Section cadastrale 1 : 47AA
Section cadastrale 2 : 50AA
Section cadastrale 3 : 48AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8451
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre