Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA NEUVILLE
Dénomination personne morale demandeur : M SCI LA NEUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53080584500019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE MAURICE ROUSSEAU
Code postal du demandeur : 27530
Localité du demandeur : EZY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HEURTES VENTS
Localité du terrain : HARDENCOURT COCHEREL
Section cadastrale 1 : 216pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 823
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre