Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D HARCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21080195700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Albert Poulain
Code postal du demandeur : 08150
Localité du demandeur : Harcy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 08150
Localité du terrain : Harcy
Section cadastrale 1 : 163AB
Section cadastrale 2 : 162AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 630
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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