Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BIZET
Numéro de SIRET du demandeur : 47991618100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Rufflets
Code postal du demandeur : 27800
Localité du demandeur : Harcourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Rufflets
Code postal du terrain : 27800
Localité du terrain : Harcourt
Section cadastrale 1 : 56D
Section cadastrale 2 : 394D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38425
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5349
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre